André Kerever


De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2000-04-26"
JORFTEXT000000581713(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000375250(source JORF)
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="1995-04-26"
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Les trois personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Ferec (Germain)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000344823(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000167666(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: André Kerever
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000166663(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000531399(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.